Un temps déclaré ne suffit plus : il doit pouvoir être recoupé par une trace indépendante.
Les trois affaires
Opendatasoft (tribunal administratif de Paris, 5 mai 2026)
Des feuilles quotidiennes et des tableaux de rôles, jugés insuffisants pour rattacher le temps réel de chaque salarié aux projets éligibles. Tenir une feuille ne suffit pas : elle doit relier chaque heure à un projet.
Cellectis (cour administrative d’appel de Paris, 13 décembre 2023)
Le temps du président et des directeurs écarté : leurs agendas et leurs feuilles ne concordaient pas. L’agenda est une pièce que l’administration confronte aux feuilles.
RD Néphrologie (cour administrative d’appel de Toulouse, 14 décembre 2023)
Les jours de R&D d’un dirigeant contestés, faute de feuille probante. Le temps des dirigeants est le premier visé.
Références : TA Paris, 5 mai 2026, n° 2418604, SAS Opendatasoft ; CAA Paris, 13 décembre 2023, n° 22PA01220, Cellectis ; CAA Toulouse, 14 décembre 2023, n° 22TL00514, RD Néphrologie.
Ce que « recouper » veut dire
Recouper, c’est montrer que le temps déclaré concorde avec une trace que personne n’a écrite pour l’occasion. Ce n’est pas une preuve des heures : c’est ce qui rend la feuille crédible au contrôle.
Votre Git, aujourd’hui
Déposez l’export de l’historique de votre dépôt, quelle que soit votre forge : aucun accès à votre code, aucun jeton. Chaque commit apparaît sous la journée de son auteur, avec le projet et la tâche suggérés ; rien n’est enregistré sans votre accord, et aucune durée n’est devinée.
La feuille de temps sort avec son annexe « activité corroborée » : par jour, le nombre de commits et le dépôt, sans les messages ni les fichiers. Elle indique la date de dépôt de l’historique, qui est celle qui compte.
Vos agendas, bientôt
Les agendas Office 365 et Google seront rapprochés des feuilles de la même façon.
La trace de validation
Chaque mois validé produit un PDF daté qui porte le nom du valideur et la date de validation. Le mois est verrouillé ; le rouvrir, renvoyer une ligne ou saisir en retard laisse une trace.
Pourquoi un tableur ne suffit plus
Vous tenez un tableur ? Prenez au moins un modèle de feuille de temps CIR qui porte le nom, le jour, le projet, la tâche et la validation.
Un classeur se modifie sans laisser de trace, souvent en fin d’année. Un contrôleur lit une feuille datée, tenue au jour, par personne, par projet et par tâche, avec ses validations. Et depuis la loi de finances 2025, chaque heure de personnel pèse plus lourd dans le CIR.
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